Intervention de François Rochebloine

Devrons-nous réclamer encore, dans un an, une nouvelle loi pour nous mettre en phase avec les autres législations et les règles mondiales ? C'est un nouveau motif pour déplorer, me semble-t-il, la déclaration d'urgence.

Pour terminer, je me permettrai de faire une proposition destinée à améliorer ce projet. Puisque les textes existants reconnaissent d'ores et déjà la différence entre les produits interdits et les produits dits « spécifiques » en matière de sanctions administratives, il semblerait logique d'appliquer une telle classification au délit de détention créé par le texte.

Certains produits, parce qu'ils sont moins dangereux, moins dopants et simplement très présents dans bon nombre de médicaments du quotidien – corticoïdes –, devraient bénéficier, me semble-t-il, d'un régime de détention particulier. Les sanctions devraient être aménagées, notamment si le détenteur des produits peut prouver, par exemple, qu'il n'y a pas objectif de dopage. Il semble évident de ne pas mettre sur un pied d'égalité la Ventoline, d'une part, et l'EPO, de l'autre,…