Intervention de François Rochebloine

…et, en période de difficultés budgétaires, je crains que le choix ne soit rapidement fait.

Une solution serait, dans l'esprit du code mondial, de rendre licite la détention par la présentation soit d'une AUT, comme le texte le prévoit, soit d'une prescription médicale.

D'autres pistes d'améliorations sont possibles. On pourrait ainsi permettre à l'AFLD de reconnaître, par le biais de conventions, les AUT délivrées par des fédérations internationales ou d'autres agences. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et cela pose de nombreux problèmes. C'est d'ailleurs, encore une fois, un principe établi par le code mondial antidopage. Ce système permettrait plus de souplesse et de rapidité.

Cette question des AUT est l'un des exemples de la nécessité d'une vraie coordination mondiale des politiques de lutte contre le dopage et d'une véritable intégration de ces principes supérieurs dans notre réflexion et notre législation. Or, à l'inverse, ce texte, destiné en premier lieu au Tour de France, est la preuve du caractère souvent trop franco-français de nos approches.

Nous devons être les acteurs de la coopération internationale dans ce domaine. Monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez vous même reconnu, nous n'avons aucune prise sur ce qui se passe dans les autres pays, et parfois même dans le nôtre. On peut facilement imaginer des cas où, dans une grande compétition, le gagnant, licencié d'une fédération étrangère, convaincu de dopage soit sanctionné sans pour autant que l'AFLD ou qui que ce soit d'autre puisse le suspendre ou le déclasser.

Ainsi s'explique la création de l'Agence mondiale antidopage, chargée de rédiger le code mondial et de coordonner les différentes actions et les différentes législations nationales en la matière pour les rendre plus efficaces.

Aujourd'hui, le code mondial, dont nous avons accepté les principes, est en pleine révision. La nouvelle version devrait entrer en vigueur dans un peu plus de six mois. Elle rendra certainement obsolètes un certain nombre de dispositions actuelles.