Intervention de Régis Juanico

Nous sommes d'autant plus étonnés que ce texte est censé s'inscrire dans le cadre du nouveau code mondial antidopage, dont on nous dit qu'il va peut-être connaître des évolutions d'ici les jeux Olympiques, c'est-à-dire dans cent jours, notamment sur la question du recours aux autorisations pour usage à des fins thérapeutiques à l'entraînement.

Nous allons donc légiférer à travers un texte qui, outre qu'il est imprécis et incomplet, risque de devenir caduc quelques semaines après son adoption.

Une deuxième raison nous pousse à voter la question préalable : ce texte ne comporte pas de garanties en termes de moyens humains et financiers pour l'accompagner et rendre réellement plus efficaces les outils dont disposent les pouvoirs publics dans la lutte contre le dopage.

L'efficacité de ces outils nécessite que les crédits budgétaires soient à la hauteur des besoins, ce qui, vous en conviendrez, est encore loin d'être le cas. Comme nous l'avions dit l'automne dernier à l'occasion de la discussion budgétaire, et comme Alain Néri vient de le rappeler, les crédits consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs sont en stagnation. Notre collègue a cité le chiffre de 15 millions d'euros, conséquence d'une baisse qui s'est poursuivie depuis plusieurs années. Les crédits consacrés au suivi de la santé des sportifs sont, quant à eux, en nette diminution.

Pour ce qui est de l'AFLD, ses responsables déplorent publiquement le manque de moyens humains et financiers – les crédits consacrés à l'Agence ont été de 7,3 millions d'euros cette année – et craignent d'être accaparés par les tâches administratives qui seront liées à l'explosion des demandes d'autorisations pour usage à des fins thérapeutiques que ce texte risque d'entraîner. La mission première de l'Agence est d'être sur le terrain pour exercer ses missions de contrôle des sportifs.

Troisièmement, nous regrettons, dans ce texte essentiellement répressif, l'absence d'un volet fort de prévention, notamment en direction des jeunes sportifs.

Enfin, nous aurions souhaité un travail plus approfondi pour mieux répondre à la nécessité d'une coopération et d'une coordination, au niveau européen, de la lutte contre le dopage.

Sur ce point, des avancées ont été réalisées récemment. À travers le Traité de Lisbonne, la spécificité du sport a, pour la première fois, été reconnue. Ce texte fait de la promotion de l'équité et de l'ouverture des compétitions des objectifs de l'Union européenne.

Le Livre blanc de la Commission européenne, en juillet 2007, a fait lui aussi des propositions, assez timides il est vrai, puisqu'il évoquait, a minima, une coordination et des échanges d'informations au sein des grands réseaux européens rassemblant les organisations nationales.

Enfin, la semaine prochaine, le 7 mai, sera adopté le rapport du Parlement européen sur le Livre blanc de la Commission.

Ma collègue Arlette Franco et moi-même, dans le cadre de la délégation pour l'Union européenne, avons d'ailleurs fait des propositions – tout comme le Conseil de l'Europe, cher François Rochebloine – pour affirmer un modèle européen du sport.

La dimension européenne du texte aurait pu être mieux affirmée, par exemple à l'article 5, qui ajoute à la liste des administrations pouvant échanger des informations et des renseignements les agents de l'administration des impôts et les agents de l'Agence française de lutte contre le dopage.