Intervention de Guénhaël Huet

Les propos de notre collègue Néri, tant sur le fond que sur la forme, laissent penser qu'il a une solide connaissance du fait sportif, de la compétition sportive et de la pratique sportive de manière générale. Vous me permettrez tout de même de vous dire, mon cher collègue, que, notamment à la fin de votre intervention, ils comportaient une part d'exagération que l'on ne peut que regretter.

C'était également une exagération que d'estimer, comme vous l'avez fait au tout début de votre discours, que ce texte nous est présenté de façon précipitée, voire de façon aléatoire. Tel n'est pas le cas. Dire cela, c'est oublier l'arsenal législatif et réglementaire qui existe déjà. Le projet de loi qui nous est présenté ne remet pas en cause les dispositions en vigueur, il ne fait que les compléter.

Ce texte nous permet également de nous adapter aux règles internationales. C'est important et vous l'avez d'ailleurs souligné vous-même.

Il n'y a donc aucune espèce de précipitation dans le fait de soumettre aujourd'hui ce texte à notre assemblée.

Vous avez parlé de la prévention. Elle n'est aucunement remise en cause dans ce projet de loi. Il y a certes un renforcement de l'arsenal répressif. Mais, si vous vous adressez aux fédérations sportives, toutes vous diront qu'elles attendent une intervention des pouvoirs publics, parce qu'elles ne peuvent pas, à elles seules, juguler ce fléau qu'est le dopage. Depuis des années, un certain nombre de fédérations disent aux pouvoirs publics qu'il faut intervenir, et réclament notamment que les pouvoirs des juges soient renforcés. C'est exactement ce que fait ce projet de loi.

Comme vous l'avez dit, le dopage – qui est, vous me l'accorderez, un phénomène très ancien – a beaucoup changé. À coup sûr, les sportifs ne se dopent plus aujourd'hui comme ils le faisaient il y a trente ou cinquante ans. Les techniques de dopage ont beaucoup évolué. Ce projet de loi nous propose donc, outre une adaptation aux règles internationales, comme je le disais à l'instant, une adaptation de notre législation aux nouvelles formes de dopage. Voilà l'objet de ce texte, qui introduit dans notre droit des incriminations, des délits, des peines supplémentaires.

Il le fait en distinguant avec beaucoup de justesse et de justice la situation du sportif et celle du non-sportif, l'un encourant une peine d'un an d'emprisonnement et l'autre une peine de cinq ans. Cette disposition me semble particulièrement juste, et mérite d'être soutenue.

Vous avez évoqué la marchandisation du sport. On peut vous rejoindre sur ce point. Bien sûr, elle existe. Dans certaines disciplines, elle est même tout à fait excessive. Je voudrais néanmoins vous rappeler, d'une part, que ce n'est pas là un phénomène nouveau.