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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 8 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

…et que 55 % se prononcent contre cette proposition de loi.

Cette proposition n'est pas simplement une nouvelle usine à gaz juridique. Elle représente surtout, et nous l'avons répété ce soir, un nouveau recul social, lequel s'ajoute à de trop nombreux autres. Oui, cette proposition de loi s'inscrit dans le droit fil des textes votés depuis maintenant plus de deux ans par cette majorité. Ces textes détricotent, dynamitent le code du travail et suppriment sournoisement les garanties fondamentales et les protections élémentaires des salariés. C'est ce que vous appelez les rigidités du code du travail et que nous nommons, nous, les garanties fondamentales et les protections élémentaires des salariés.

De ce point de vue, oui, effectivement, monsieur Darcos, en endossant cette proposition de loi, au nom du Gouvernement, vous allez parachever l'oeuvre incomplète de votre prédécesseur Xavier Bertrand qui, depuis plus de deux ans, nous avait déjà infligé les déplafonnements des heures supplémentaires, le rachat des RTT, les forfaits-jours, la possibilité de travailler jusqu'à soixante-dix ans, la remise en cause du repos compensateur et l'approbation par ce gouvernement de la directive européenne sur le temps de travail permettant de travailler jusqu'à soixante heures par semaine. Telle est la réalité de ce texte !

J'en viens à la question de la flexibilité. Aujourd'hui, il y a déjà 1,6 million de salariés qui travaillent la nuit, 2 millions qui ont un travail posté, 12 millions des contraintes posturales et 19 millions des horaires alternants. Deux salariés sur trois ont donc déjà des horaires atypiques, et la banalisation du travail le dimanche va encore ajouter de la flexibilité à des conditions de travail fortement dégradées. J'ajoute que 60 % des salariés sont exposés à une pénibilité physique, et je regrette que Jean-Frédéric Poisson ne soit plus là pour m'écouter. J'aurais préféré que nous soyons en train d'examiner un texte sur la pénibilité au travail, ce qui est un engagement de la loi de 2003 sur les retraites,…

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