Intervention de Catherine Quéré

C'est donc sans complexe et sans ambages que je souhaite m'exprimer devant la représentation nationale sur la proposition de loi sur le travail dominical qui nous occupe aujourd'hui.

Peu importe que vous l'ayez légèrement modifiée ! Oui, mes chers collègues, l'idée même de cette proposition est un symbole de plus envoyé par la majorité UMP contre les grands principes de notre droit du travail et contre le droit des salariés !

L'arrogance que vous mettez, depuis deux législatures, à faire croire aux Français qu'ils ne travaillent pas suffisamment, est inadmissible. Il faudrait encore, selon vous, qu'ils travaillent le dimanche ! Tout cela est, bien entendu, éminemment symbolique et idéologique.

Dans le rapport de la commission, vous vous alarmez des contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans les établissements qui ne respectent pas la loi sur le repos dominical. Vos véritables intentions apparaissent, ici, clairement. C'est une opération de blanchiment de certaines enseignes commerciales hors-la-loi. Oui, car votre texte apparaît bien comme un petit arrangement entre amis ! Les arguments économiques invoqués dans ce rapport sont bien pâlots, bien maigres, face à votre intention à peine voilée de faire la part belle à ceux qui ne se conforment pas à la loi en vigueur. D'ailleurs, les rapports sur l'utilité économique en période de crise ne vous donnent guère raison.

Dans ce même rapport, il me semble que vous vous défendez bien vite de remettre en cause le principe du repos dominical alors que vous continuez à ouvrir, volontairement, consciemment et consciencieusement, la boîte de Pandore de la déréglementation du droit du travail.

Les députés de gauche refusent le modèle de société consumériste et ultralibérale que vous tentez de nous imposer à tout prix. Ainsi, toujours dans ce même rapport de la commission, lorsque, au désoeuvrement et à la solitude du dimanche éprouvés par une partie de la population, vous apportez comme réponse la possibilité de fréquenter les magasins, je m'interroge sur le sérieux de votre proposition de loi. Je demeure même bien perplexe. Le développement et l'encouragement des associations et manifestations sportives et culturelles me semblent une réponse bien plus adaptée.

De plus, à l'heure du Grenelle de l'environnement, le modèle consumériste qu'engendre, de fait, votre proposition de loi est absurde. Il y aura plus de trafic routier, plus d'électricité, plus de chauffage : ces dépenses ne vont pas le sens du paquet « énergie-climat ». Votre souci de l'environnement n'est, comme d'habitude, qu'effet d'annonce.

Vous invoquez les bénéfices que tireraient les entreprises, les salariés et les consommateurs de l'ouverture des établissements commerciaux le dimanche. Vous vous avancez bien vite. Les artisans et commerçants indépendants seront, bien au contraire, pénalisés. La liberté du salarié, quoi que vous en disiez – évitons l'hypocrisie, – sera amoindrie. Je n'ai, de plus, pas entendu les associations de consommateurs réclamer à cor et à cri ce type de législation.

Pour les achats raisonnés qui s'effectuent en famille, en particulier l'achat du canapé ou du bureau qui semble vous tenir tant à coeur, il existe d'autres alternatives que le dimanche. En effet, dans votre triptyque « entreprises-salariés-consommateurs », vous semblez oublier qu'il y a avant tout des citoyens, des êtres humains, des grands-parents, des parents et des enfants dont le bonheur ne dépend pas des achats effectués.