Personne ne pourra nous démontrer que cette proposition de loi présente une avancée sur le plan économique, social, culturel ou environnemental. Au contraire, dans tous ces domaines, elle aura des conséquences négatives.
Voilà pourquoi cette proposition de loi n'est pas une réforme, mais une régression, et même un abandon de principes qui faisaient pourtant consensus jusqu'à aujourd'hui.
Monsieur le président de la commission des affaires sociales, vous avez pris la parole au début de ces débats pour dire que, comme maire de Vitré, vous n'appliquerez pas ce texte. Eh bien, voyez-vous, nous faisons ici la loi, et peut-être un jour un autre maire de Vitré aura-t-il envie d'appliquer celle-ci. Je préfère vous dire que vous feriez mieux, en tant que législateur, de ne pas faire du tout cette loi : vous iriez ainsi dans le sens de l'intérêt général. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes SRC et GDR.)