Intervention de Alain Vidalies

Cela paraît logique. Si tout le monde ici est de bonne foi, et veut éviter que les salariés ne soient recrutés que s'ils acceptent de travailler le dimanche, alors vous n'avez aucun autre moyen de contrôle : il faut que la question ne puisse pas être posée à l'embauche, et que le salarié ne donne son accord écrit qu'une fois que son renvoi ne peut plus intervenir que dans des conditions particulières, c'est-à-dire après la fin de la période d'essai.

Dans son discours devant le Parlement, le Président de la République a vanté les mérites du modèle social français. Cela me rappelle la défense de certains prévenus qui, devant les tribunaux, affirment qu'ils aiment bien leurs victimes (Rires sur les bancs du groupe SRC) – à moins que ce ne soit tout simplement une version présidentielle de l'adage « qui aime bien châtie bien ».

On ne peut à la fois se référer au modèle social français à la tribune du Congrès, ou à celle de l'Organisation internationale du travail, et passer son temps à le fragiliser, voire à le démanteler. De ce point de vue, votre proposition de loi est une vraie régression collective.

M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques justifie son ralliement à ce texte en écrivant que cette nouvelle proposition de loi ne modifie la règle que de manière « chirurgicale ». Je me permets de lui préciser qu'il existe aussi de la chirurgie lourde (Rires sur les bancs du groupe SRC) et que c'est manifestement le traitement que vous avez décidé d'infliger à la société française.