Intervention de Alain Vidalies

La rupture conventionnelle se fait sous le contrôle de l'inspection du travail : ce n'est pas du tout la même chose.

Vous savez parfaitement que, dans la pratique, il faudra accepter de travailler le dimanche pour être recruté : le salarié qui a besoin de travailler pour vivre n'exercera aucun choix. Il sera tout simplement contraint d'accepter cet emploi, parce que, souvent, ce sera le seul qui lui sera proposé.

Pour le moins, et afin d'éviter que l'acceptation du travail du dimanche ne devienne le motif essentiel du choix de l'employeur, il conviendrait de préciser que l'accord écrit du salarié ne peut intervenir qu'à l'issue de la période d'essai.