Intervention de Alain Vidalies

Vous évoquez aussi le respect du volontariat.

En droit du travail – mettons de côté la partie conventionnelle – le concept même de volontariat est une novation. Car personne ne sait de quoi il s'agit, et ce n'est pas étonnant.

Au principe même du contrat de travail, il y a en effet le constat de l'existence d'un lien de subordination : c'est ce qui justifie l'existence d'un code du travail, dérogatoire au droit des contrats.

La rencontre des volontés pour la conclusion des contrats, c'est un principe de droit civil. Vous ne pouvez à la fois reconnaître l'existence d'un lien de subordination – que personne ici ne conteste – et appliquer des principes de droit civil sur la rencontre des volontés. Le lien de subordination empêche d'exprimer une volonté de façon libre ; c'est pour cela qu'il y a un code du travail et que dans ce cas, ce ne sont pas le code civil, ou le code commercial, qui s'appliquent.