Intervention de Alain Vidalies

Passons donc aux travaux pratiques, car, en l'état du droit, tous les commentateurs ont compris l'inverse : la rédaction actuelle du texte fait donc naître un risque majeur.

En effet, un employeur fera un jour valoir à ses salariés que son entreprise rencontre des difficultés – peut-être réelles, au demeurant – et qu'un effort des salariés pourrait seul permettre de ne pas fermer boutique. Quand c'est l'emploi qui est en jeu, tous les salariés acceptent naturellement ces propositions ! On peut, en l'état de ce texte et même dans les PUCE, signer un accord prévoyant la renonciation à la majoration salariale et au repos compensateur. Et l'entreprise d'à côté, même dans les PUCE, convoquera à son tour ses salariés.

Voilà pourquoi ce texte ne correspond absolument pas, même dans les PUCE, à ce que vous dites de la situation des salariés. Voilà comment on peut en arriver à une situation où les gens travailleront le dimanche sans aucune avancée supplémentaire du point de vue du statut du salarié. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)