Intervention de Alain Vidalies

Reste la question majeure du champ d'application dans un pays qui est la première destination touristique du monde. Vous êtes d'ailleurs totalement incapables, à ce stade de nos débats, de nous dire le nombre de communes et, surtout, la part de la population française potentiellement concernée.

Face à cette difficulté, vous avez modifié le texte pour proposer une définition qui ne soit pas celle du code du tourisme, et intégrer dans le droit du travail la notion de zone d'affluence touristique. Il se trouve que cette idée d'affluence figure déjà dans le code du travail, à propos d'une autre disposition. J'ai donc regardé de quelle manière elle avait pu être interprétée, et mes recherches n'ont fait qu'accroître mon inquiétude.

En effet, une zone d'affluence touristique exceptionnelle ou une zone d'animation permanente peuvent, au sens du code du travail, être situées hors d'une commune classée touristique ou thermale, ce qui multiplie à l'infini le risque pour les salariés de devoir travailler le dimanche.

Ainsi, dans le droit positif, de simples terres agricoles, non construites, ont été classées en zone d'affluence touristique exceptionnelle par arrêté préfectoral du 11 décembre 2000, portant inscription du site de « La Vallée Shopping Village » en zone touristique d'affluence exceptionnelle dans la commune de Serris, au simple motif qu'elles étaient situées à une station de RER d'Eurodisney ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Que ceci me permette de dire à ceux qui se montraient rassurés par votre texte qu'ils vont avoir des surprises…

Mais nous ne sommes pas au bout de nos peines. En effet le centre commercial Usines Center de Gonesse a été classé en zone d'affluence touristique exceptionnelle au motif qu'il était situé à proximité de l'aéroport de Roissy.