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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 8 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Dépourvu d'intérêt économique, légalisant des comportements délictueux, inepte sur le plan environnemental, ce texte répond-il au moins à une attente de nos concitoyens ? « Le dimanche n'est pas un jour comme les autres » : cette formule du Conseil économique et social résume l'opinion très majoritaire des Français.

Certes, 3 millions de Français travaillent déjà habituellement le dimanche et 3,3 millions occasionnellement ; il s'agit pour l'essentiel de fonctionnaires ou d'agents publics, travaillant par exemple dans des hôpitaux ou des tribunaux, mais aussi de salariés du privé. Mais tous ceux qui suivent ces questions savent que même pour ces gens-là le travail du dimanche n'est jamais banalisé, qu'il n'est jamais anodin, et que les conventions collectives dans le privé ou l'organisation du travail dans le public abordent toujours cette question comme une sujétion particulière.

Le travail du dimanche est parfois un passage obligé, mais il doit le rester sur la base d'un objectif d'intérêt général. Et l'on touche là au coeur du problème. La loi, par définition, exprime la volonté générale et vise l'intérêt général. Or, quel est l'intérêt général auquel votre texte serait censé répondre ? La question reste sans réponse, alors que c'est la première question à se poser avant d'examiner une modification de la loi.

Bien au contraire, cette proposition va à l'encontre de l'intérêt général, à l'encontre d'un acquis de civilisation, résultat de multiples courants de pensée qui ont forgé l'identité nationale. Oui, le dimanche doit rester un jour à part, celui du repos, des activités sportives et culturelles, de la rencontre avec sa famille, ses amis. Le dimanche doit rester le jour du « vivre ensemble » et non devenir celui du « consommer toujours plus ». Nous ne voulons pas de la civilisation du caddie, de la transformation du monde en une immense galerie marchande aseptisée.

Je sais que cette approche est largement partagée, et pas seulement sur les bancs de la gauche. Alors, pour se sortir de ce mauvais pas, on nous explique qu'au fond ce texte n'est pas grand chose, qu'il s'agit d'une adaptation, d'un assouplissement à la marge du droit positif. Il n'est plus question d'enjeu économique, de création d'emplois, d'un chemin vers la modernité. Non, il s'agirait seulement d'une petite loi, pour de petites adaptations, avec de petites conséquences.

Ce contre-pied, en quelques mois, relève de l'enfumage politique et médiatique ! Non, ce texte est aussi inacceptable que les précédents, dès lors qu'il ouvre des brèches qui conduiront inexorablement vers l'extension, voire la généralisation de l'ouverture des magasins, et donc du travail le dimanche.

En effet, les choix retenus organisent les conditions d'une extension du phénomène, selon un effet tâche d'huile ou, si vous préférez, un effet domino. C'est d'abord évidemment le cas pour les communes ou les zones touristiques. Votre proposition est claire : tous les magasins, tous les dimanches, sans aucune contrepartie pour les salariés et sans la protection du volontariat. En termes de déréglementation sociale, on peut difficilement faire mieux !

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