Intervention de Alain Vidalies

Si l'on veut bien admettre l'idée que l'augmentation de la consommation dépend d'abord de l'augmentation du pouvoir d'achat, on ne peut alors que constater que l'augmentation, parfois réelle, du chiffre d'affaires le dimanche se fait au détriment, non seulement des autres jours de la semaine, mais surtout des magasins qui sont fermés le dimanche. C'est là que réside toute la difficulté sur le plan économique.

C'est une sorte de captation de la clientèle au profit de commerçants agissant aujourd'hui souvent dans l'illégalité. Car tel est bien le début de l'affaire et la démarche de notre rapporteur pour obtenir la régularisation de la zone de Plan-de-Campagne.

Je veux rappeler ici que le premier recours engagé contre Plan-de-Campagne est venu, non pas des syndicats de salariés, mais, en 1997, de la Société des commerçants, industriels, artisans de Marseille et de la région – la SOCIAM – qui a saisi le tribunal administratif de Marseille pour se plaindre du déséquilibre concurrentiel résultant de cette pratique. Dès le début, le problème évoqué aujourd'hui, y compris en termes concurrentiels et de risques de distorsion de concurrence, était posé par les commerçants de Marseille. La question n'était donc pas seulement sociale. Depuis cette date, les condamnations se sont succédé sans que rien ne change.