Intervention de Alain Vidalies

Naturellement, aucune étude n'est avancée à l'appui de cette affirmation singulière. D'ailleurs, en faisant le choix de la proposition de loi, vous vous êtes dispensés d'une étude d'impact qui aurait pu apporter une réponse fort intéressante à deux questions simples : cette loi va-t-elle créer des emplois ? Ne risque-t-elle pas de détruire des emplois existants ?

Le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, membre de l'UMP, tout en soutenant un texte qu'il estime de portée limitée, écrit à propos du seul élargissement – et non de la généralisation – du travail le dimanche : « Un tel élargissement dans un contexte de contraintes fortes pesant sur le pouvoir d'achat des ménages serait sans effet sur la croissance et risquerait de se traduire par une captation de la clientèle du petit commerce de proximité par les grandes surfaces. Le gain engendré par les éventuelles créations d'emplois dans ces grandes surfaces serait annulé par les conséquences dramatiques de la baisse d'activité, voire de la fermeture, des petits commerces. »

Voilà qui est bien dit. Nous n'aurions pas osé aller si loin.

Le rapport publié par le CREDOC, en novembre 2008, a, d'une certaine façon, clos le débat. Il a en tout cas freiné les enthousiasmes, et notamment ceux de M. Bertrand. Du reste, vous avez globalement changé de discours sur ce texte. Le rapporteur pour avis parle ainsi de « scénario simpliste » à propos de l'intérêt économique de la mesure – je vous renvoie à son appréciation.