Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai entendu cet après midi le président du groupe UMP nous expliquer que nous devrions être une opposition responsable, qui s'associe à la nouvelle façon de faire le travail législatif. Je regrette qu'à l'heure des travaux pratiques il ne soit pas parmi nous car nous aurions des questions à lui poser sur les conditions dans lesquelles ce texte est examiné par notre assemblée.

Cette proposition de loi restera, en effet, comme l'histoire d'un passage en force organisé contre la volonté de tous les syndicats de salariés, contre la volonté de certains chefs d'entreprise, contre la volonté même d'une partie de la majorité de cette assemblée – dont on se demande, y compris après avoir entendu Jean-Frédéric Poisson, comment, après avoir partagé nos arguments en décembre dernier, elle peut aujourd'hui rendre les armes alors que le texte proposé relève de la même démarche et se révèle, sur certains points, plus dangereux que le précédent.

Le passage en force, c'est aussi le choix de la procédure de la proposition de loi. Cette démarche est parfaitement étrangère à une quelconque revalorisation du Parlement et n'a en réalité qu'un seul objectif : écarter l'application des dispositions de la loi sur le dialogue social qui oblige le Gouvernement à saisir préalablement les partenaires sociaux de tout projet de loi modifiant les règles du code du travail.

Le passage en force, c'est ensuite l'application du nouveau règlement de l'Assemblée nationale. Chacun sait qu'il existe un lien étroit entre la bataille parlementaire annoncée au mois de décembre et ce nouveau règlement. Vous ne faites d'ailleurs même pas semblant de cacher ce mauvais coup, puisque vous avez attendu l'entrée en vigueur du nouveau règlement pour inscrire à nouveau ce texte à l'ordre du jour de nos travaux.

La question de fond reste la même. Pourquoi cette proposition de loi ? Quel est l'objectif ? Quel est l'intérêt pour la société française en 2009 ? Force est de constater que les réponses à toutes ces questions varient au gré des propositions de loi successives, et qu'à ce jour les expressions de la majorité restent diverses, voire divergentes : la lecture des rapports respectifs de la commission saisie au fond et de la commission saisie pour avis montre qu'elles ne sont manifestement pas sur la même longueur d'ondes.

Au coeur d'une crise économique sans précédent, alors que notre pays compte 350 000 chômeurs de plus en cinq mois seulement et que l'on en attend 700 000 supplémentaires pour l'année 2009 – voire 800 000 si j'en crois vos déclarations, monsieur le ministre –, l'extension de l'ouverture des magasins le dimanche présente-t-elle un intérêt, même minime, en termes de croissance ou de création d'emplois ?

À l'origine de ce débat, il y avait une déclaration de M. Xavier Bertrand, alors ministre du travail et aujourd'hui secrétaire général de l'UMP. Voici ce qu'il déclarait dans un entretien accordé au journal Les Échos, le 19 janvier 2008 : « Le chiffre d'affaires réalisé le dimanche est en plus des autres jours, pas à la place. »

M. Bertrand nous expliquait ainsi qu'il suffisait d'ouvrir un septième jour pour avoir un septième jour de recettes, ce qui allait dynamiser la croissance et donc les créations d'emplois. Nous attendons toujours la démonstration à l'appui de cette brillante thèse selon laquelle l'argent dépensé le dimanche est toujours dans la poche du consommateur le lundi !