Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Le fait même de qualifier de marginaux des textes signés par les partenaires sociaux a, de mon point de vue, quelque chose de choquant.

Le troisième point à préserver a trait à la pérennité des entreprises. J'attends encore des réactions d'indignation au sujet de l'ouverture ponctuelle de tel ou tel magasin le dimanche. J'observe au passage que nombre des chefs d'entreprise dont nous parlons aujourd'hui ont sollicité leurs salariés dans le cadre de consultations internes, ainsi que les instances représentatives du personnel. M. Poniatowski citait ce matin l'exemple de la librairie du Grand Cercle, située dans sa circonscription, un exemple très instructif : l'ouverture de ce magasin s'est faite avec l'autorisation du préfet ; la consultation interne des instances représentatives du personnel s'est faite dans les formes ; enfin, ayant rencontré le chef d'entreprise et les représentants du personnel, je puis confirmer que le traitement social a été effectué de manière irréprochable. Or, le chef d'entreprise a été condamné, la dérogation préfectorale ayant été cassée par le tribunal administratif à la demande du syndicat Force ouvrière. Il a dit à ses salariés que, désormais, la librairie n'ouvrirait plus. Mais ceux-ci ont décidé, depuis le mois d'avril, d'ouvrir l'entreprise sans son autorisation.

Je vois M. Eckert dodeliner du chef. J'imagine, mon cher collègue, ce que vous avez envie de me dire : on ne peut pas faire une généralité d'un exemple. Certes. Mais c'est aussi ce genre de situations que nous sommes amenés à traiter. Fallait-il le faire en prévoyant une loi ? On peut en effet s'interroger sur la méthode.