Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Notre collègue Mallié voulait équilibrer quatre éléments à la fois. Nous sommes en train de faire une loi d'exception, qui ne vaut que si le principe qui la fonde est rappelé en toute fermeté. On peut gloser à l'envi et se demander si l'ajout de la formule « dans l'intérêt des salariés » affaiblit ou renforce le principe de base. (« Il l'affaiblit ! » sur les bancs du groupe SRC. – « Il le renforce ! » sur les bancs du groupe UMP.) J'avais déposé l'amendement correspondant avec le président Méhaignerie, et suis donc en mesure d'expliquer que la mention de l'intérêt des salariés vise uniquement à faire référence à la jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation. C'est un motif qui explicite le sens de ces arrêts et non une restriction à la portée de la loi. Telle est, en tout cas, l'intention des auteurs de cet amendement.

La deuxième chose à préserver était le choix des salariés. On peut être très insatisfait de la notion de volontariat.