Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…et le fait que des amendements ayant de telles conséquences puissent être adoptés de cette manière nous fait douter d'une part de la procédure accélérée et de son organisation, d'autre part de la capacité des CMP à arbitrer sur des sujets pareils, en particulier quand la première chambre n'a pas été saisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)