Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Nous assistons dans cette affaire à une opposition de philosophies et de styles. Pour notre part, nous estimons que la création de richesses – l'une des raisons pour lesquelles les entreprises se créent – sera, dans certains cas, d'une faiblesse telle qu'elle ne permettra pas une ouverture dominicale continue.

La complexité du sujet est accrue par la situation dans laquelle se trouvent les salariés en ce qui concerne la rémunération et le traitement social du travail dominical. D'une part, nombre de dérogations ont été accordées ; d'autre part, les métiers génèrent leur propre réglementation en la matière ; par ailleurs, les territoires, les conventions collectives, les saisons sont également à l'origine d'une grande diversité de cas. Pour toutes ces raisons, il me semble, monsieur le rapporteur, que la loi n'était sans doute pas le meilleur outil.

Tout cela – et je parle sous le contrôle de M. le président de la commission des affaires économiques, qui n'a rien à se reprocher dans ce qui est arrivé – a été bigrement aggravé par l'amendement relatif à l'ameublement, descendu par gravitation lors de la discussion de la loi de modernisation économique au Sénat. Il semblerait que cet amendement ait été adopté de justesse à la suite d'une conversation très tendue en commission mixte paritaire. Or, il fausse considérablement le débat que nous avons aujourd'hui…