Intervention de Pierre-Alain Muet

Et, contrairement à ce que j'entends, je ne pense pas que Lyon soit, à cet égard, une exception. Certes, après avoir tenté de passer de cinq à huit, vous avez reculé sur ce point, mais pour mieux faire avaler à la majorité le texte dont nous discutons aujourd'hui.

Un premier accroc a été porté à l'équilibre de la législation par la loi qui a autorisé l'ouverture le dimanche pour les commerces de détail d'ameublement. Avec la présente proposition de loi, vous introduisez deux brèches majeures. Vous faites sauter toutes les contraintes d'ouverture dans les communes et les zones touristiques. Dans toutes ces zones, l'ouverture des commerces le dimanche sera de plein droit, sans aucune contrepartie pour les salariés. Il n'y aura ni volontariat, ni salaire doublé, ni repos compensateur.

À l'occasion de la parution, en mars de cette année, du décret d'application de la loi d'avril 2006 redéfinissant la notion de commune touristique, la lettre du cadre territorial indiquait qu'« il existe aujourd'hui 3 500 communes touristiques et que le potentiel est de 6 000 communes à vocation touristique en France ». Avec 6 000 communes, dont toutes les grandes agglomérations, nous ne sommes pas loin de la majorité de la population française.

Vous nous répondez qu'au sens du code du travail, les communes touristiques sont moins nombreuses, mais il y en a tout de même 500, dont toutes les grandes villes, y compris la mienne, Lyon, qui est commune touristique depuis 1921 – il ne s'agit pas d'une simple zone touristique au sein de la commune, mais de la commune tout entière. En outre, les conditions pour être classées communes touristiques au sens du code du travail étant moins exigeantes, il y en aura potentiellement beaucoup plus !

À qui ferez-vous croire sérieusement qu'un préfet amené à se prononcer sur la demande d'un maire pour classer sa commune en commune touristique au sens du code du tourisme pourrait refuser de le faire au sens du code du travail, lequel est moins exigeant sur les critères touristiques ? Vous êtes tellement embarrassés par cette évidence que vous avez introduit hier matin un amendement tendant à substituer à la formule « commune touristique » la formule « commune d'affluence touristique ». Il y aurait ainsi, en France, des communes touristiques qui n'auraient pas d'affluence touristique. On est en plein délire !

La seconde brèche concerne l'ouverture dominicale dans les « périmètres d'usage de consommation exceptionnel », qui concerne les quatre unités urbaines de plus d'un million d'habitants. Contrairement à ce que vous dites, la ville de Lyon est évidemment concernée par ce texte, même si l'exposé des motifs indique qu'« il n'existe pas d'usage de consommation le samedi et le dimanche dans l'agglomération lyonnaise ».