Intervention de Pierre-Alain Muet

Avions-nous besoin d'une nouvelle législation ? Non. Je ne suis pas de ceux qui pensent que, chaque fois que la loi est contournée, il faille l'affaiblir en légalisant l'illégalité. Il est vrai que le mauvais exemple vient du sommet de l'État. Relève-t-il des attributions d'un Président de la République de faire ouvrir les boutiques des Champs-Élysées pour l'épouse d'un chef d'État en visite à Paris ? Est-il acceptable que des ministres fassent l'éloge de chaînes commerciales qui développent leur activité en toute illégalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La législation actuelle est équilibrée. Elle autorise les activités indispensables – hôpitaux, transports en commun –, celles qui répondent aux besoins spécifiques du public – commerces alimentaires, hôtels, cafés, restaurants, fleuristes, musées – et, dans les zones touristiques où cette ouverture est nécessaire, elle limite étroitement les autorisations aux commerces concernés et aux périodes touristiques. Enfin, elle autorise des périodes d'ouverture exceptionnelles, accordées par le maire et limitées à cinq dimanches par an, ce qui correspond largement aux besoins de nos concitoyens comme aux souhaits des associations de commerçants.

Adjoint au maire de Lyon chargé de l'économie et du commerce pendant sept ans, je n'ai jamais eu à répondre à plus de trois ou quatre demandes d'ouverture dominicale exceptionnelle de la part des associations de commerçants.