Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comment expliquer l'obstination qui pousse le Président de la République à forcer la main de sa majorité pour lui imposer l'ouverture des commerces le dimanche, qui est, chez lui, une véritable obsession ?

S'agit-il d'un impératif économique ? Non – j'y reviendrai.

S'agit-il d'une demande de nos concitoyens ? Non plus. Le sondage publié hier dans Libération révèle ainsi que 55 % des Français sont opposés à cette mesure et que 86 % d'entre eux considèrent le dimanche comme un jour fondamental pour la vie familiale, sportive, culturelle ou spirituelle.

S'agit-il de mettre fin à une exception française en Europe ? Non. Mes collègues Gérard Bapt et Marcel Rogemont ont rappelé que la France est le pays où l'on travaille le plus le samedi et qu'elle figure parmi les pays européens où l'on travaille le plus le dimanche.

S'agit-il de répondre à une demande des partenaires sociaux ou des associations de commerçants ? Non. Les syndicats y sont tous opposés, de même que la CGPME, la Confédération des commerçants de France et la Fédération française des associations de commerçants, qui dénoncent tous une loi qui détruira des emplois.

C'est d'ailleurs l'opposition des partenaires sociaux à une telle mesure qui vous a conduit à choisir une initiative parlementaire, plutôt qu'un projet de loi, car elle vous permet de contourner l'obligation de les consulter. Comment prétendre développer le dialogue social dans notre pays et le contourner sur chaque sujet majeur ?