Intervention de Marcel Rogemont

Notre réponse est claire : nous n'avons pas besoin d'une nouvelle loi étendant le travail le dimanche. Au reste, Laurence Parisot elle-même a dit qu'elle aurait préféré que l'on maintienne le cadre législatif actuel, quitte à permettre la conclusion d'accords locaux entre les partenaires sociaux et les élus. C'est d'ailleurs ce qui passe à Rennes, où une charte d'urbanisme commercial régit les conditions de travail des salariés dans les commerces.

Cette proposition de loi est un coup de canif dans notre pacte social, et je veux dire à ceux qui s'apprêtent à la voter au motif qu'un amendement écarte de son application les commerces de leur circonscription, comme à ceux qui la voteront pour réguler l'ouverture des commerces de leur commune, que les conséquences de cette loi dépasseront, hélas ! leurs petits arrangements. La France et notre mission de législateur valent plus qu'une loi de complaisance.

La recherche, ici et maintenant, du bonheur de nos compatriotes : tel est le sens de notre action. Or celui-ci ne se résume pas à la consommation le dimanche, dont il n'a nullement besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)