Intervention de Marcel Rogemont

Voilà la réalité, voilà comment sont traités les salariés, voilà le volontariat dont vous parlez !

Par ailleurs, certains salariés seront effectivement payés double et bénéficieront éventuellement de repos compensateurs, tandis que d'autres n'auront rien du tout. Une telle distorsion de concurrence nous mènera forcément, elle aussi, vers le recul des dispositifs particuliers qui régissent le travail du dimanche.

Après d'autres, ce texte est une brèche dans le droit du travail. Ces réformes ont comme seul dénominateur commun d'abattre le droit du travail au profit du droit des sociétés.

Ce ne sont même plus les dirigeants, le management comme on dit, qui prennent les décisions, mais les actionnaires. Quels seront, alors, les rapports entre les salariés et les actionnaires, même médiatisés par le management ? Aucun ! Aucun contact ne sera pris : seule l'obéissance sera de mise.

Votre proposition de loi va dans ce sens, et elle considère, pour la première fois, le droit du travail, non plus comme un élément de régulation du marché, mais comme un élément de concurrence dans le marché. Le droit du travail, tel que vous l'écrivez dans ce texte, sera nécessairement un élément de concurrence entre les entreprises, entre les grandes surfaces, entre les grandes surfaces et les moyennes surfaces, voire les petits commerces. Dès lors, nous irons inéluctablement vers un affaiblissement de ce droit et de la protection des salariés.

Votre proposition de loi est nocive. Vous voulez nous faire croire que les acquis – rémunération, repos compensateur – qui limitaient, par les contraintes qu'ils faisaient peser, le recours au travail du dimanche, pourraient ne pas être supprimés dans la très grande majorité des cas. Or ils le seront, concurrence oblige. À qui voudriez-vous faire croire le contraire ? Pas à nous, ni aux salariés concernés par le texte. Et si vous parlez, ici ou là, de dialogue social, celui-ci n'inclut aucune obligation de résultat.

Au reste, là est probablement la raison pour laquelle nous sommes aujourd'hui saisis de ce texte sous la forme d'une proposition de loi. En effet, si le Gouvernement – pardon : le Président de la République – avait présenté un projet de loi, une négociation collective avec l'ensemble des syndicats aurait été nécessaire. J'ajoute, monsieur le rapporteur, que celle-ci n'a rien à voir avec une simple audition des syndicats.

Le 1er juillet, on préside un sommet social, mais, une semaine après, on s'assoit dessus ! Comme si le dialogue social dépendait des seuls intérêts du Président de la République, et non des entreprises et des salariés ! De qui se moque-t-on ?

C'est bien à l'Élysée que le texte qui nous est présenté aujourd'hui a été concocté, rédigé. À preuve, sitôt la lettre de Jean-Marc Ayrault reçue par les députés de l'UMP, le Président de la République les a réunis à l'Élysée autour d'un repas – René Dosière n'aurait d'ailleurs pas manqué de relever les dépenses supplémentaires ainsi occasionnées (Protestations sur les bancs du groupe UMP) – pour les faire rentrer dans le rang.