Intervention de Marcel Rogemont

Je crains qu'il n'y en ait pas.

L'exemple nous est donné par la loi autorisant l'ouverture le dimanche des commerces d'ameublement. Selon un arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier dernier, les salariés travaillant habituellement le dimanche du fait de l'autorisation légale d'ouverture des magasins d'ameublement le dimanche ne peuvent se voir appliquer la convention collective qui prévoit le repos compensateur et une rémunération double.

Oui, la banalisation du travail du dimanche conduit inexorablement à la banalisation des avantages qui y étaient liés et à celle de sa rémunération. Doit-on rappeler que cette banalisation de la rémunération est revendiquée par le rapporteur du texte pour l'essentiel du travail du dimanche ? De même, est revendiqué le fait que le volontariat ne sera pas applicable dans la très grande majorité des cas.

Le volontariat n'est évoqué que pour masquer la réalité des rapports dans l'entreprise, qui, en raison du lien de subordination, place le salarié dans une situation de dépendance par rapport à la décision de son employeur. Voici, extrait d'un article de presse, le témoignage de Mme Fernandez, quarante-cinq ans, travaillant tous les samedis, parfois de neuf heures à dix-neuf heures quarante-cinq, ce qui, dit-elle, créait déjà des tensions avec son mari : « Au mois de janvier, ils nous ont convoqués un par un pour nous demander si on acceptait de travailler le dimanche, sachant que le salaire de cette journée serait majoré de 20 %, ce qui pour moi représente une prime horaire de 5,03 euros. Je leur ai dit que je ne voulais pas : ma vie de famille ne vaut pas cinq euros de l'heure. » Résultat : Mme Fernandez s'est fait virer de son entreprise.