Intervention de Marcel Rogemont

À nouveau, cela est tout à fait édifiant !

Je voudrais maintenant examiner quelques arguments venant à l'appui de cette proposition de loi.

Le code du travail serait un carcan empêchant l'initiative privée en France. Regardons donc ce qui se passe en Europe : la vérité en deçà des Pyrénées est-elle vérité au-delà ?

Au sein de l'Union européenne, la situation de la France au regard du travail le week-end est particulièrement intéressante. Comme le rappelait Gérard Bapt, la France est le pays qui travaille le plus en fin de semaine, et nous sommes, malheureusement, dans le peloton de tête pour ce qui concerne le seul dimanche. Il n'y a donc aucune distorsion entre la France et ses voisins. S'il est vrai que certains pays ont totalement accepté le travail du dimanche, ce n'est pas le cas de la majorité des pays membres de l'Union européenne. L'argument tombe.

Autre argument : le commerce le dimanche serait utile pour la relance. Comme le constatait, Michel Urvoy, dans l'article de Ouest-France, dont je vous lisais un extrait : « Consommer le dimanche ne crée pas de pouvoir d'achat supplémentaire. » Les salariés conservent le même salaire qu'ils le consomment en semaine ou le dimanche. Nombreux sont ceux qui font la même analyse, je lisais dans une revue de presse que c'était le cas de Bernard Thibault. En fait, toute consommation le dimanche se fera au détriment de celle de la semaine. On ouvre des commerces le dimanche, mais on en fermera d'autres toute la semaine pour cause de faillite !

Pis, on allègue de l'utilité de l'ouverture le dimanche en zone frontalière pour cause de concurrence déloyale, avec les commerces belges par exemple. Mais si cet argument vaut pour les zones frontalières, il vaut aussi pour les commerces qui se situent à proximité du PUCE ou de la commune touristique autorisée à ouvrir le dimanche. En effet, il y aura nécessairement une distorsion de concurrence entre ces zones, ou entre une rue dans laquelle le travail du dimanche est autorisé et une rue voisine dans laquelle il ne l'est pas. Si vous appliquez ce raisonnement, inexorablement, de fil en aiguille, la généralisation partielle sera de moins en moins partielle, jusqu'à devenir la règle.

Y aura-t-il des contreparties au travail le dimanche ?