Intervention de Bernard Accoyer

Je vous rappelle que les rappels au règlement, même dans le temps législatif programmé, sont de deux minutes. Si votre rappel au règlement est en rapport avec le déroulement de la séance, il ne sera pas comptabilisé dans le temps de parole de votre groupe. S'il n'a pas de rapport avec le déroulement de la séance, il sera décompté.

La parole est à M. Jean Gaubert.