Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 8 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Je me fonde sur l'article 58, alinéa 1.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion