Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le président, monsieur le monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc la proposition de loi sur le travail du dimanche qui fait son retour dans sa quatrième version. Pourtant, aucune nécessité n'imposait de changer la législation relative au repos dominical, ni sur le principe de base – qui veut qu'un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine et doit accorder un jour de repos hebdomadaire le dimanche – que sur les nombreux aménagements, certes nécessaires, qui adaptent le principe aux réalités locales.

On aurait pu admettre la recherche d'une meilleure application de la loi, afin d'adapter plus finement les dérogations locales aux évolutions des pratiques de consommation et de vérifier qu'aucune activité légitime n'est empêchée. Il serait bon, par exemple, que l'instruction des demandes de dérogation au travail du dimanche n'incombe plus à la seule autorité administrative, mais à des commissions pluralistes rassemblant représentants des syndicats et des associations de consommateurs, prenant en compte tous les enjeux économiques, sociaux et sociétaux, même à Paris.

Pourquoi le texte bénéficie-t-il de l'urgence estivale ? Pour profiter de la discrétion des médias inhérente à cette période ?