Intervention de Jean-Paul Bacquet

…ou adopter un dispositif qui « fera tache d'huile », pour reprendre l'expression de M. Dionis du Séjour ? Si le seul but du texte est de justifier la formule « travailler plus pour gagner plus », encore faudrait-il que tout travail le dimanche soit mieux indemnisé et que sa banalisation n'entraîne pas celle de sa rémunération, ce qui est malheureusement à craindre.

Cette banalisation, nous l'avons observée récemment avec la multiplication des ouvertures illégales, qui ont donné lieu à un référé devant les tribunaux, juste avant que le préfet accorde la dérogation, dans le Val-d'Oise ou les Yvelines. Le doute sur l'avenir existe, même dans la majorité. Jean-Pierre Grand avoue en effet : « Deux thèses s'affrontent : quelqu'un dit la vérité, mais on ne sait pas qui. » Céleste Lett, qui était prêt à s'abstenir, reconnaît : « Là, je ne sais plus. » Même doute chez Jacques Le Guen, qui s'abstiendra, craignant que ce texte ne soit « un premier coup de ciseaux dans le pacte social », ou chez Jean-Frédéric Poisson, qui souhaite que le Gouvernement s'engage à ce que les critères définissant les zones touristiques soient permanents et non susceptibles d'une modification par décret. Voilà qui montre non seulement une inquiétude, mais presque une certitude sur les changements à venir. « Les risques de la généralisation sont contenus dans la proposition », observe-t-il.

Cette proposition de loi n'a strictement aucun intérêt. Il s'agit d'une ineptie économique, car elle ne créera aucun emploi supplémentaire et portera le dernier coup aux commerces des centres-villes.

C'est une atteinte grave au droit du travail. Il est facile de comprendre que les salariés n'auront pas le choix : on désignera les volontaires soit lors de l'embauche, soit dans la pratique.

C'est un leurre en ce qui concerne l'augmentation des rémunérations, car la banalisation du travail du dimanche en fera une norme sociale, qui ne justifiera plus une majoration du salaire.

C'est un contresens écologique, qui augmentera les déplacements motorisés individuels pour les substituer aux transports en commun.

Enfin, c'est une atteinte grave aux droits sociétaux et à la vie familiale, sociale, associative, culturelle et sportive.

Alors, pourquoi vous entêter, monsieur le ministre, à faire voter une loi dont on mesurera rapidement qu'elle est avant tout un recul social sans précédent et, pour citer à nouveau un parlementaire de la majorité, « un premier coup de ciseaux dans le pacte social » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)