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Intervention de Jean-Paul Bacquet

Réunion du 8 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Bacquet :

Ce sont du moins les propos que vous prêtent les journalistes. Si vous les dénoncez, faites-le savoir par un communiqué de presse !

Pourquoi donc s'entêter à vouloir légaliser coûte que coûte le travail dominical, que la législation actuelle autorise sans pour autant le banaliser ? Aujourd'hui, dans notre pays, 2,5 millions de personnes travaillent régulièrement le dimanche, et 3,5 millions le font occasionnellement. Le code du travail prévoit des dérogations accordées par le maire ou par le préfet. Cependant, dans tous les cas, un repos hebdomadaire doit être prévu pour le salarié qui travaille le dimanche, au même titre qu'une rémunération supplémentaire.

Avec 7 % de salariés travaillant habituellement le dimanche, la France se situe dans la norme européenne, et même dans la fourchette supérieure, si l'on tient compte de ceux qui travaillent occasionnellement le dimanche. En outre, la France est le pays européen où l'on travaille le plus le samedi.

Pourquoi donc revenir sur un débat qui suscite tant de polémiques ? Pourquoi remettre en cause le congé de fin de semaine, acquis social inscrit dans les lois de la République ? Pourquoi s'entêter à propos d'une régression sociale que les Français rejettent majoritairement, comme le prouvent tous les sondages ? Quel est l'intérêt de faire voter un texte que même M. Le Fur considère comme « complètement désossé » ? Veut-on régulariser les situations existantes…

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