Intervention de Jean-Paul Bacquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi sur le travail dominical est la traduction parlementaire d'une volonté du Président de la République. On peut donc s'étonner qu'elle n'ait pas pris la forme d'un projet de loi. Elle résulte « d'un caprice présidentiel, fondé sur un reliquat idéologique », pour reprendre le mot d'un député de la majorité, M. Dupont-Aignan.