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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 8 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de bien vouloir expliquer clairement à la représentation nationale la différence entre la définition des communes touristiques selon le code du travail, auquel se réfère ce texte, et selon le code du tourisme, qui est beaucoup plus large.

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