Intervention de Corinne Erhel

Votre texte, en outre, tourne le dos aux engagements pris dans le Grenelle de l'environnement.

En effet, avec les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, les PUCE, vous favorisez la consommation dans les grandes surfaces, même si vous vous en défendez. Or c'est le principe même de la consommation dans ces magasins qui n'est pas bon pour l'environnement : transports individuels et collectifs supplémentaires, livraisons supplémentaires, consommations énergétiques majorées et j'en passe. En décembre dernier, la précédente secrétaire d'État à l'écologie le reconnaissait d'ailleurs sur certaines radios.

Votre texte, enfin, est inefficace économiquement. Des études de l'OFCE, du Conseil économique et social ou encore du CREDOC relativisent l'intérêt de l'ouverture le dimanche pour la consommation et pour l'emploi.

La consommation induite par une ouverture dominicale consiste en un déplacement dans le temps de l'acte d'achat qui s'inscrit dans un budget contraint. Je vous rappelle que le pouvoir d'achat, c'est la quantité de biens et de services qu'un revenu donné permet d'acquérir. Si l'on veut aller au-delà, il faut faire appel, sans raison et sans compter, au crédit à la consommation. Il me semble que ce n'est pas une bonne voie. J'aurais aimé vous entendre sur ce point. L'exemple anglais le prouve, non seulement les avancées économiques sont nulles, mais, fait plus grave, la banalisation du travail dominical a entraîné la banalisation de sa rémunération.

En conclusion, ce texte est brouillon et ne manquera pas, puisque vous faites référence à deux codes en ce qui concerne la définition des communes touristiques ou zones d'influence touristique, de provoquer de multiples contentieux.