Intervention de François Sauvadet

…vous devez vous souvenir mieux que quiconque, vous qui avez été le Premier ministre de François Mitterrand, de ce qu'on disait alors sur la monarchie républicaine : je pourrais vous le rappeler, car, à l'époque, j'étais journaliste.

Nous avons soutenu le quinquennat : il a fait du Président de la République non seulement l'homme chargé de l'essentiel et du destin du pays, dans un contrat singulier avec les Français, mais aussi, naturellement, le chef de la majorité.

Ce Président de la République dont vous dénoncez sans cesse ce que vous appelez les « dérives » est précisément celui qui aura enfin permis de rééquilibrer nos institutions, d'asseoir le pluralisme et de revitaliser le rôle du Parlement.

On ne peut pas nier les avancées que représentent l'ordre du jour partagé ou le temps d'initiative parlementaire – qui a par exemple permis à notre groupe, la semaine dernière, de faire voter, avec l'accord du Gouvernement, une proposition de loi visant à interdire le reclassement des salariés dans des pays tiers à 69 euros par mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Est-ce que cela doit être passé par pertes et profits ? Est-ce que cela n'est pas utile pour le pays et pour la solidarité qu'on doit marquer à l'égard de ceux de nos compatriotes qui sont frappés de plein fouet par la crise ? Ce sont les Français que sert cette possibilité d'initiative.

D'autres avancées sont à signaler : la création de nouveaux outils de contrôle de l'action du Gouvernement, qui permettra au Parlement de s'assurer que les actions engagées répondent bien aux objectifs que nous nous sommes fixés ensemble, l'encadrement de l'article 49-3, la possibilité d'être consulté sur l'envoi de troupes à l'étranger. Lorsque nous avons eu, pour la première fois en septembre dernier, à nous exprimer sur le maintien de nos troupes en Afghanistan, lequel d'entre nous n'a pas eu le sentiment que les choses avaient changé en profondeur dans des domaines où nous n'avions, par le passé, pas notre mot à dire par un vote ? De tels changements sont historiques.

Quant au fait que le président de la commission des finances doive désormais être issu des rangs de l'opposition, est-ce vraiment un recul de la démocratie ?

Certes, il a été mis fin aux possibilités d'obstruction systématique qui vous avaient conduits, il n'y a pas si longtemps, à combattre la suppression de la publicité sur le service public à coup de leçons sur l'art de cuisiner le homard. Avouez que l'Assemblée nationale mérite mieux que ces pratiques. Elle doit se concentrer sur l'essentiel.

Vous prétendez souvent que les droits de l'opposition sont bafoués. Mais n'avez-vous pas obtenu un temps exceptionnel pour le texte concernant le travail dominical, et le groupe socialiste n'a-t-il pas, ainsi, la possibilité de défendre ses amendements ?

Le fait que ce soit le texte voté en commission qu'on examine en séance publique est encore une avancée considérable. Lorsque les commissions deviennent le nouveau pivot du travail parlementaire, c'est le travail législatif lui-même, largement modernisé, qui prend une nouvelle dimension. Ces droits nouveaux du Parlement, je suis fier d'avoir été, avec mon groupe, de ceux qui les ont portés et votés.