Intervention de François Fillon

Cette motion est à l'image de ce verdict.

Dans la foulée du Congrès et du remaniement gouvernemental, l'opposition prétend qu'il fallait engager la responsabilité du Gouvernement. Pourquoi donc devrais-je vous solliciter sur deux événements qui ne modifient pas notre cap politique ? Pourquoi réclamer une confiance que la majorité ne cesse d'afficher depuis deux ans par le vote d'une soixantaine de réformes importantes ? La question de la confiance ne se pose pas entre le Gouvernement et la majorité ; elle se pose entre l'opposition et les Français.

Il est d'ailleurs étrange d'entendre ceux qui ont refusé de prendre la parole au Congrès exiger du Gouvernement une procédure d'explication que nous avons, au surplus, déjà utilisée à deux reprises : lors de la déclaration de politique générale en juillet 2007, et sur notre politique étrangère en mars 2008.

Dois-je rappeler qu'entre 1984 et 1986, la responsabilité du Gouvernement ne fut engagée qu'une seule fois, lors de votre prise de fonction ?

En cinq années d'exercice du pouvoir, Lionel Jospin fit exactement de même. Il y eut pourtant des occasions où cette responsabilité aurait mérité d'être éclairée : lors de l'ouverture du capital de France Télécom, puisque cette décision rompait avec tous les engagements que vous aviez pris devant vos électeurs ; lors de la démission fracassante de Jean-Pierre Chevènement à la suite des accords de Matignon. Quant au remaniement de mars 2000, qui vit quatre ministres sortir du gouvernement et huit y arriver, et non des moindres puisque vous-même, monsieur Fabius, y avez fait votre entrée, il ne fit naturellement l'objet d'aucun débat dans cette enceinte.

Bref, l'opposition exige de nous ce qu'elle n'a pas exigé d'elle-même lorsqu'elle était aux affaires ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Elle prétend que la réunion du Congrès et le refus d'engager notre responsabilité sont les signes d'une « dérive » institutionnelle. C'est la thèse du « coup d'État permanent » qui continue. Il est toujours pittoresque d'entendre la gauche se faire le gardien sourcilleux de nos institutions, elle qui les combattit si longtemps du temps du général de Gaulle, mais qui fut si révérencieuse sous l'autorité du président Mitterrand. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Vous feignez de vous inquiéter pour le statut du Premier ministre, mais nous n'avons pas changé de République. Conformément à l'article 20 de notre Constitution, le Premier ministre reste chargé de conduire la politique de la nation, et il est responsable devant le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Responsable devant le Parlement, monsieur Fabius, mais aussi devant le Président de la République qui l'a nommé. Vous le savez parfaitement : hors cohabitation, tous les présidents de la Ve République ont été, sont et seront au coeur de la décision, et vous n'avez pas été le dernier à en faire l'expérience. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La primauté institutionnelle du Chef de l'État n'est pas contestable au regard de la légitimité démocratique de son mandat. Il en a toujours été ainsi depuis 1962. Le Président et moi-même avons élaboré ensemble le projet que nous appliquons.