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Intervention de Laurent Fabius

Réunion du 8 juillet 2009 à 15h00
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Fabius :

Qu'il faut encourager l'innovation et la recherche, mais les crédits sont insuffisants. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Bien sûr, il faut que les recettes soient au rendez-vous, et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons de revenir sur un certain nombre de mesures iniques que vous avez prises depuis deux ou trois ans, par exemple toute une série de niches fiscales qui ne se justifient pas ou ne se justifient plus. On pouvait avoir des approches différentes sur les stock-options ; mais, aujourd'hui, il faut les réserver aux entreprises nouvelles. Il faut aussi, comme le demandent l'ensemble des organisations syndicales, subordonner les exonérations de cotisations sociales des entreprises, en particulier des PME, à la conclusion d'accords salariaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

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