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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendement 376

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Comment appeler autrement le placement de produit, placement de service, placement de marque ?

Il y a beaucoup d'articles hypocrites dans ce projet de loi. Mais celui-là – pour utiliser une formule un peu familière – détient le pompon. Jusqu'à présent, notre législation était muette sur ce sujet.

La révision de la directive prévoit de l'autoriser sauf – rassurons-nous – dans les émissions d'informations et d'actualités et dans les émissions pour enfants.

La révision de la directive permet certes de l'autoriser, mais n'impose en rien au législateur que nous sommes de le transposer dans notre droit interne. Nous pourrions très bien, sans contrevenir à la directive européenne, continuer à interdire le placement de produit, autrement dit la publicité clandestine.

La jurisprudence du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur cette question a été constante. Il est très vigilant en ce domaine. Il a mis de côté les oeuvres cinématographiques ; qui bénéficient d'une tolérance.

Dans son avis de septembre 2005, sur la révision de la directive européenne « SMA », le CSA estimait : « L'autorisation du placement de produit, sous réserve d'une information préalable du téléspectateur, est une proposition nouvelle susceptible d'avoir des conséquences non négligeables sur le respect du principe de séparation de deux types de contenu – éditorial et commercial – et donc de la protection du consommateur. »

Nous nous orientons vers une généralisation du placement de produit. Le CSA ne pourra plus jouer le rôle de gendarme de la publicité clandestine qui était le sien jusqu'à présent. Or il souhaitait que l'on donne du temps au temps – pour reprendre une expression célèbre – afin de mener une réflexion approfondie sur les incidences de l'autorisation du placement de produit.

En supprimant l'article 26 comme nous vous y invitons, vous éviterez de tomber dans l'hypocrisie qui consiste à interdire la publicité officielle et encadrée pour y substituer le placement de produit, c'est-à-dire la publicité clandestine. L'audiovisuel public est perdant sur les deux tableaux. D'un côté, il ne disposera plus de la publicité officielle qui lui assurait un tiers de ses ressources. De l'autre, on ouvre grande la porte à la publicité clandestine qui ne lui rapportera rien, mais servira les intérêts industriels et financiers de notre paysage économique.

Supprimez donc cet article hypocrite !

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