Intervention de Patrick Bloche

J'en reviens à la régulation de la publicité par le CSA : il aura bien du travail avec les chaînes privées, sur lesquelles la publicité va exploser tant ce projet de loi leur offre de nombreux cadeaux. Le respect d'un certain nombre de principes déontologiques constitue donc un minimum syndical.

Comme le rappelle justement le rapport de M. Kert, l'article 25 vise à préciser quelles sont les tâches du CSA en ce domaine – tâches amplifiées s'agissant des chaînes privées, tandis qu'il n'aura plus à s'occuper des chaînes publiques, puisque vous en avez décidé ainsi.

Quoi qu'il en soit, on retrouve là le rôle classique du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui, comme son nom l'indique, s'occupe d'audiovisuel et ne s'occupe que de cela. Préservons cet état de fait !