Intervention de Patrick Bloche

L'article 25 a trait au contrôle du CSA sur le contenu et les modalités de publicité pour les services de médias audiovisuels à la demande. On pourrait le prendre avec humour, puisque ce contrôle, par votre volonté, est en voie d'extinction dans l'audiovisuel public : dès le 5 janvier prochain, la publicité sera supprimée entre 20 heures et 6 heures, et à toute heure en 2011. Dès lors, le CSA aura incontestablement moins de travail.

Peut-être est-ce pour cette raison que M. Lefebvre, avant l'interruption de séance, a souhaité nous faire adopter un amendement digne du docteur Folamour. Je remercie le rapporteur de sa vigilance ; nous avons heureusement pu nous opposer à cet amendement qui, subrepticement, aurait bouleversé la régulation d'internet. La transposition des directives européennes, l'adaptation de notre droit commun et, plus simplement, l'application de ce principe républicain fondamentale selon lequel l'autorité judiciaire intervient pour sanctionner les crimes et les délits ; un tel cadre suffit à garantir qu'internet soit tout sauf un espace de non-droit. C'est donc avec beaucoup de pertinence que notre assemblée a rejeté l'amendement scélérat de M. Lefebvre : réjouissons-nous en, car nous étions au bord du gouffre – un gouffre ouvert par la méconnaissance d'internet et l'imbécillité législative. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)