Intervention de Valérie Létard
Réunion du 14 mai 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Article 6, amendement 1
Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :
Cet amendement vise à supprimer l'article 6.
Le nouveau code du travail étant entré en vigueur depuis quelques jours – le 1er mai, après la lecture au Sénat –, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions modifiant l'ancien code du travail qui n'est plus en application. C'est par précaution que nous avions modifié à la fois l'ancien code du travail – c'était l'objet de l'article 6 – et le nouveau code, par l'article 7.
Bien entendu, l'actuel article 7 demeurera dans sa rédaction issue des débats conduits à l'Assemblée et au Sénat, notamment pour ce qui concerne l'affichage des articles 225-1 à 225-4 du code pénal dans les lieux de travail.
