Intervention de Cécile Gallez

Avant même la création de la HALDE quelques mois plus tard, c'est certainement ce rapport qui a fait prendre conscience à nombre de nos concitoyens que proclamer aux frontons de nos mairies l'égalité des droits ne suffisait plus à réaliser l'égalité des chances.

Le rapport met en lumière le fait que la mobilité sociale et la méritocratie républicaine n'opèrent plus et que « l'ascenseur social est en panne », mettant en péril la confiance dans les valeurs républicaines. La notion d'égalité est donc questionnée non pas dans une posture statique mais dans sa mise en pratique dynamique.

Si le fait de compléter le droit français est tout à fait nécessaire et indispensable, nous avons l'humilité de reconnaître que l'arsenal législatif, s'il est nécessaire, n'est pas en soi suffisant. Fort heureusement, en effet, les discriminations ne sont pas toutes intentionnelles ni ouvertement racistes ou sexistes ; il en est, les plus nombreuses – elles sont aussi les plus sournoises – qui sont mises en place par le système social et admises par tous parce que « c'est comme ça ».

Ces discriminations, que l'on pourrait qualifier de « systémiques », ne peuvent être corrigées que par des mesures profondes inscrites dans la durée, seules à même de faire évoluer les mentalités. On peut souligner, à cette occasion, que ces questions essentielles de respect des droits et des devoirs sont des sujets dont notre majorité s'est emparée avec détermination : cette volonté a donné naissance à la HALDE, et le Gouvernement actuel, avec notre soutien, continue cette action au travers d'une série d'initiatives ministérielles.

Comment, au-delà des textes, sensibiliser, rallier et fondamentalement supprimer les sources de discrimination ? Certainement en mettant en valeur les bonnes pratiques, c'est-à-dire celles qui s'inscrivent dans la durée, par des actions de terrain et non par des pétitions de principes, chartes et autres labels. S'il faut reconnaître les efforts importants de grands groupes, parfois même pionniers, pour promouvoir la diversité, la France ne se résume pas au CAC 40, même si c'est très médiatique !

Les obligations légales ne sont pas toujours efficaces. À cet égard, un groupe de travail composé à la fois de responsables de ressources humaines et d'organisations syndicales a très récemment remis des propositions concernant le rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l'emploi.

Ces opérationnels proches du terrain ont, dans une démarche de progrès, dressé le constat que ce document présente des résultats décevants au regard des objectifs qui lui ont été confiés : d'une part, seul un tiers des entreprises s'y conformerait ; d'autre part, comme le révèlent les travaux de la conférence tripartite sur l'égalité professionnelle du 26 novembre 2007, les écarts de rémunération persistent.

Sortir de cette impasse semble être une gageure, mais c'est pourtant indispensable : indispensable pour notre économie qui a besoin de toute sa force de travail – et l'on s'interroge en voyant nombre d'offres d'emploi insatisfaites ; indispensable pour nos jeunes ou nos handicapés, qui se trouvent découragés de ne pouvoir pénétrer dans la vie active et vivent comme un véritable rejet social leurs difficultés à accéder à une vie professionnelle stable et, donc, à une vie d'adulte ; indispensable pour les femmes, dont nous avons besoin à tous les niveaux et dans tous les métiers.

L'intervention du politique a toute sa place face à ces enjeux et ces questions qui relèvent du respect de la personne. La mise en place consciente et consciencieuse d'une politique active en faveur de la diversité s'appuie sur une information permanente des citoyens. Elle doit permettre de lutter contre les « réflexes » qui poussent à tendre vers la recherche du clone en toute situation.

Ces efforts doivent s'inscrire dans la durée et doivent être constamment nourris et enrichis de nouvelles initiatives, afin de créer les conditions d'une réelle égalité de chances pour tous. C'est pourquoi le groupe UMP votera ce projet de loi avec enthousiasme et détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)