Intervention de Pierre Méhaignerie

Madame la secrétaire d'État, évoquant notre feuille de route – fort dense – pour les mois à venir, vous avez omis un élément très important. Je veux parler de l'article 5 de la directive européenne sur l'action positive, qui prévoit que « pour assurer la pleine égalité dans la pratique, le principe de l'égalité de traitement n'empêche pas un État membre de maintenir ou d'adopter des mesures spécifiques destinées à prévenir ou à compenser des désavantages liés à la race ou à l'origine ethnique ».

Certes, je comprends que cela pose un problème constitutionnel. Toutefois, dans un souci de cohésion sociale, il faudra bien que, tôt ou tard, nous prenions des mesures en ce sens dans notre pays.