Intervention de Valérie Létard

Ce projet de loi est en préparation ; il incitera les entreprises à s'acquitter de leurs obligations légales en matière d'égalité salariale entre les hommes et les femmes avant le 31 décembre 2009, sous peine de sanctions financières. Il s'agit pour nous de supprimer des discriminations inadmissibles dont sont encore victimes les femmes en matière de rémunération.

La préparation de ce texte s'accompagne d'une série de travaux qui favoriseront la négociation collective dans les entreprises sur ce sujet. Un rapport sur la simplification du rapport de situation comparée des femmes et des hommes a été présenté aux partenaires sociaux. Au vu de ses conclusions et des observations formulées par ceux-ci, un rapport de situation comparée, amélioré, sera très prochainement mis à la disposition des entreprises. Il sera plus opérationnel et moins complexe à mettre en oeuvre, ce qui conduira les entreprises à l'utiliser davantage

Nous vous proposerons prochainement de ratifier la convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, comme le fera également la Communauté européenne, et nous veillerons, bien sûr, à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui nous impose, d'ici à 2015, des efforts sans précédent en faveur de la lutte contre les discriminations fondées sur le handicap.

En matière de lutte contre les violences faites aux femmes, un nouveau plan a été adopté pour la période 2008-2010. Dans ce cadre, j'ai créé une commission de réflexion sur l'image des femmes, composée de professionnels des différents secteurs des médias. Cette commission est chargée de définir les principes qui doivent être observés pour mettre un terme aux dérives qu'entraînent les représentations stéréotypées et parfois dégradantes de l'image des femmes. Elle remettra son rapport à l'automne et ses conclusions nous guideront pour avancer des mesures concrètes dans cette problématique qui est au coeur du phénomène de discrimination envers les femmes. De la même façon, nous créerons une commission spécifique sur la question de l'articulation entre le civil et le pénal s'agissant de la violence faite aux femmes.

Ce plan se met en place avec la participation de tous les ministères concernés. Je souhaite qu'il apporte aux femmes victimes et à leurs enfants le soutien et la protection dont ils ont besoin, avec le concours de personnes « référentes » chargées dans les départements de coordonner leur prise en charge de manière globale et continue.

Je veux enfin vous dire que notre engagement en faveur de l'égalité des chances sera au coeur de la présidence française de l'Union européenne.

Nous avons été mobilisés contre les discriminations en 2007, année européenne de l'égalité des chances, mais nous le serons aussi en 2008. Nous avons d'ailleurs prévu d'organiser, à la fin du mois de septembre 2008, un sommet européen pour l'égalité des chances qui fera écho à la manifestation du même type organisée en 2007. Par ailleurs, nous apporterons à la Commission le soutien qu'elle peut attendre de la présidence en exercice pour la mise en oeuvre des mesures qu'elle devrait proposer, au cours du second semestre 2008, dans une communication sur l'égalité des chances.

Nous soutiendrons ainsi la proposition de directive interdisant les discriminations fondées sur le handicap en matière d'accès aux biens et services que présentera la Commission en juin prochain. La présidence slovène est très mobilisée sur ce thème et elle est prête à préparer le terrain à l'occasion de la conférence ministérielle sur le handicap qu'elle organise le 23 mai prochain en Slovénie et à laquelle je me rendrai. L'enjeu est de définir des normes d'accessibilité au niveau européen, pour faire de l'Europe « le continent le plus accessible au monde ».

Ces négociations ne seront pas faciles. Les réticences sont fortes car les coûts de mise en conformité peuvent être importants et, dans ce domaine, les États membres votent à l'unanimité. Il faudra donc que la présidence soit plus que jamais mobilisée.

Comme vous pouvez le constater, notre feuille de route est longue et dense. Vous pouvez compter sur notre détermination à faire avancer la lutte contre toutes les formes de discrimination, au plan national comme au niveau européen. Je sais que nous partageons tous cette préoccupation majeure de ne pas tolérer les discriminations qui portent atteinte à la dignité et à l'intégrité des personnes, sous quelque forme que ce soit. Nos travaux et votre vote vont nous permettre de franchir une étape importante. Je vous donne rendez-vous pour les étapes législatives ultérieures et je souhaite pouvoir compter sur votre soutien.

Je tenais enfin à vous remercier, monsieur le président de la commission des affaires sociales, ainsi que tous les membres de la commission, pour votre contribution à la qualité de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)