Intervention de Christophe Guilloteau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons a pour objet principal de moderniser le dispositif plus que centenaire des emplois réservés, et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Le projet de loi améliore ainsi les possibilités de reconversion des militaires, ce qui est un enjeu de première importance pour notre pays, compte tenu de la professionnalisation de nos armées, décidée en 1996. Il s'inscrit également dans l'évolution de nos armées, qu'il s'agisse de leur format, de leur fonctionnement ou de leurs OPEX. Cette réforme positive va dans le sens de l'intérêt commun des administrations.

Nous possédons aujourd'hui une armée professionnelle au sein de laquelle des engagés consacrent plusieurs années de leur vie à la défense de notre nation. Or l'armée a une influence limitée sur leur parcours professionnel, même si une partie d'entre eux en profitent pour acquérir un certain nombre de savoirs et pour passer des examens. C'est dans ce contexte qu'il faut situer le projet de loi, dont l'objet est clair : moderniser un dispositif ancien et inadapté, pour doter l'institution militaire des moyens de reclasser ceux qui la quittent.

Je ne reviendrai pas sur les détails de ce texte, le rapporteur nous ayant déjà apporté toutes les précisions nécessaires à sa bonne compréhension. Je me contenterai donc d'insister sur la nécessité de modifier et d'améliorer l'image de ce dispositif, tant auprès des administrations que des personnels auxquels il s'adresse. En effet, une trentaine de dossiers prioritaires seulement ont été traités au cours des quinze dernières années.

J'exprimerai, par ailleurs, un regret, concernant l'article 6. Nos collègues sénateurs ont eu la sagesse d'ajouter à la liste des ayants droit pouvant, à titre exceptionnel, être recrutés directement dans le corps des secrétaires administratifs, les conjoints et les partenaires de policiers morts en service. Il me semblerait logique que cette disposition s'applique également aux soldats du feu, sapeurs-pompiers, volontaires ou professionnels, non-militaires.