Intervention de Jean-Claude Viollet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l'historique de ce projet de loi, issu d'un texte déposé sur le bureau de notre Assemblée alors qu'approchait la fin de la douzième législature, et qui n'avait pu être examiné, faute de temps.

Je voudrais toutefois constater que, l'examen de ce projet de loi ayant passablement traîné en longueur, le Gouvernement a eu tout le temps de relire sa copie, ce qui l'a conduit a considérablement amender le texte finalement déposé devant notre Assemblée, après avoir été adopté par le Sénat, le 15 avril dernier.

Ce projet de loi porte principalement sur la rénovation du système des emplois réservés. J'y consacrerai donc l'essentiel de mon propos.

Je rappelle, tout d'abord, que les socialistes soutiennent le principe des emplois réservés, créés en 1905 pour faciliter la reconversion des militaires de l'armée de terre, à l'issue de leur temps de service. Étendu aux autres armées, ce dispositif a pris une tout autre dimension après la Première Guerre mondiale, en devenant un outil de réinsertion et d'accompagnement pour les invalides de guerre, mais également de réparation pour les familles de soldats tués au combat, en leur permettant d'accéder à un emploi public. Il s'est perpétué jusqu'à ce jour, sans grands changements, ce qui appelait, de ce fait même, un certain nombre d'évolutions, pour l'adapter aux situations de notre temps.