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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 14 mai 2008 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers — Articles 2 à 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Les articles 2 à 4 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 2, 3 et 4, successivement mis aux voix sont adoptés)

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