Intervention de François Goulard
Réunion du 14 mai 2008 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers — Article 1er, amendement 2
François Goulard, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :La commission des finances a estimé opportun d'attirer l'attention des rédacteurs de ce texte sur l'impropriété de la formulation selon laquelle des dispositions seraient « abrogés en tant qu'ils concernent Mayotte ».
Cela étant, je sais que le Gouvernement tient à ce que ce texte entre rapidement en vigueur, et je pense qu'en dépit de l'incongruité du terme « abroger », chacun comprend la portée de cette disposition. Je serais donc tout disposé à retirer l'amendement de façon à ce qu'un vote conforme des deux assemblées permette une entrée en vigueur plus rapide du texte.
Le porte-parole de l'UMP vient de souligner la lenteur de la transposition. De fait, la directive 200439 appelait de la part de la Communauté européenne des dispositions subséquentes qui ont pris un certain temps et il fallait, pour que la transposition se fît dans les meilleures conditions possibles, une concertation avec les milieux financiers – ce qui a été le cas et explique dans une large mesure le délai de transposition.
Toujours est-il qu'aujourd'hui, l'urgence prévaut. Je crois donc préférable de retirer l'amendement n° 2.
