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Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Réunion du 14 mai 2008 à 15h00
Ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaApeleto Albert Likuvalu :

Bien, monsieur le président.

À titre d'exemple, la fonction de procureur de la République est assurée par un agent permanent du territoire. Enfin, des projets de réformes statutaires des personnels sont actuellement examinés par M. le préfet.

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